Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.kalmassur.fr et du service de mise en relation proposé par Kalmassur (voir les mentions légales pour l'identité de l'éditeur).

Article 2 – Description du service

Kalmassur met en relation gratuitement les internautes qui le souhaitent avec un courtier en assurance partenaire (POCA 20145 SAS). L'utilisateur remplit un formulaire ; sa demande est transmise au courtier, qui le recontacte pour lui apporter conseil et, le cas échéant, une proposition. Kalmassur n'est ni assureur, ni intermédiaire d'assurance, ne donne aucun conseil, ne présente pas d'offres et n'intervient pas dans la souscription. L'utilisateur n'est jamais tenu de souscrire un contrat.

Article 3 – Gratuité

Le service est gratuit pour l'utilisateur. Kalmassur perçoit du courtier partenaire une rémunération forfaitaire par mise en relation, sans lien avec la souscription d'un contrat ni son montant. Cette rémunération n'influence pas les conseils donnés par le courtier, qui reste seul responsable de son devoir de conseil.

Article 4 – Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser ses propres coordonnées, à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou de prospection, et à ne pas tenter de perturber le Site. Il doit être majeur.

Article 5 – Contact par le courtier partenaire

Le formulaire comporte des cases distinctes, jamais pré-cochées. La transmission de la demande à POCA 20145 SAS, courtier en assurance (ORIAS n° 15 000 557), fait l'objet d'une information et non d'une case : le courtier ne contacte l'utilisateur que par les moyens que celui-ci a cochés.

Téléphone. En cochant la case « téléphone », l'utilisateur autorise POCA 20145 SAS à l'appeler au numéro qu'il a indiqué, aux jours et plages horaires qu'il a choisis, au sujet de sa demande d'assurance. Ce choix limite les appels : le courtier ne peut pas appeler en dehors des jours et plages choisis. Cet accord est valable un an à compter de la demande. L'utilisateur peut le retirer à tout moment, par le lien présent dans l'e-mail de confirmation, par e-mail à [email protected] ou oralement lors d'un appel. Il peut aussi modifier les jours et plages horaires choisis grâce au lien de l'e-mail de confirmation, sans que cela prolonge la durée de l'accord.

SMS et e-mail. Une case distincte et facultative permet d'autoriser POCA 20145 SAS à contacter l'utilisateur par SMS et par e-mail. Cet accord peut lui aussi être retiré à tout moment.

L'utilisateur peut envoyer sa demande sans cocher la case « téléphone », à condition d'autoriser au moins un moyen de contact. Si la case « téléphone » n'est pas cochée, le courtier ne pourra pas l'appeler. Les cases « téléphone » et « SMS et e-mail » sont indépendantes l'une de l'autre.

Article 6 – Responsabilité

Kalmassur n'est pas partie aux échanges ni aux contrats entre l'utilisateur et le courtier, et n'est pas responsable du conseil, de l'offre, de la souscription ou de la gestion des contrats. Le créneau d'appel choisi par l'utilisateur est une demande transmise au courtier : Kalmassur ne garantit ni que le courtier appellera sur ce créneau ou dans un délai déterminé, ni l'obtention d'une offre. La responsabilité de Kalmassur ne peut être engagée pour les interruptions du Site ou les dommages indirects, dans la limite permise par la loi et sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales.

Article 9 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou à 11 impasse de la quille, 13380 Plan de Cuques. À défaut de solution amiable, pour tout litige relatif à un contrat d'assurance ou au conseil du courtier, l'utilisateur consommateur peut saisir le médiateur du courtier, indiqué par ce dernier.

Article 10 – Droit applicable et modification

Les CGU sont soumises au droit français. Kalmassur peut les modifier ; la version applicable est celle en ligne à la date de la demande.